Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1974 NOMINATIONS A LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE L'ORTF (APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 74792 DU 24-09-1974)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1974
Publié le11 janvier 1975
PublicationJORF du 11 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854484
RéférenceArrêté du 30 décembre 1974 NOMINATIONS A LA COMMISSION DE RECLASSEMENT DES AGENTS ET FONCTIONNAIRES DE L'ORTF (APPLICATION DE L'ART. 15 DU DECRET 74792 DU 24-09-1974), JO du 11 janvier 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-792 du 24 septembre 1974 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).