Journal officiel · Décret

Décret n°59-1079 du 11 septembre 1959 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE INSTITUEE PAR LE DECRET 491159 DU 19-08-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1959
Publié le16 septembre 1959
PublicationJORF du 16 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854542
RéférenceDécret n°59-1079 du 11 septembre 1959 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DE L'INDEMNITE DE COSTUME D'AUDIENCE INSTITUEE PAR LE DECRET 491159 DU 19-08-1949, JO du 16 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1159 du 19 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-814 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).