Journal officiel · Décret

Décret n°59-1099 du 21 septembre 1959 RELATIF A LA RECONSTITUTION DE LA FLOTTE DE PECHE EN ACIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 septembre 1959
Publié le25 septembre 1959
PublicationJORF du 25 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854546
RéférenceDécret n°59-1099 du 21 septembre 1959 RELATIF A LA RECONSTITUTION DE LA FLOTTE DE PECHE EN ACIER, JO du 25 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-854 du 27 avril 1946 · modifie
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