Journal officiel · Décret

Décret n°59-1038 du 31 août 1959 MODIFIE LE DECRET 55-102 DU 20-01-1955 PORTANT CREATION D'UN SECTEUR PUBLIC D'IMPRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1959
Publié le5 septembre 1959
PublicationJORF du 5 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000854778
RéférenceDécret n°59-1038 du 31 août 1959 MODIFIE LE DECRET 55-102 DU 20-01-1955 PORTANT CREATION D'UN SECTEUR PUBLIC D'IMPRESSION, JO du 5 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-102 du 20 janvier 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).