Journal officiel · Décret

Décret n°55-102 du 20 janvier 1955 PORTANT DESIGNATION DES ENTREPRISES DE PRESSE CONSERVEES PAR L'ETAT EN VUE DE LA CREATION D'UN SECTEUR PUBLIC DE L'IMPRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1955
Publié le25 janvier 1955
PublicationJORF du 25 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670188
RéférenceDécret n°55-102 du 20 janvier 1955 PORTANT DESIGNATION DES ENTREPRISES DE PRESSE CONSERVEES PAR L'ETAT EN VUE DE LA CREATION D'UN SECTEUR PUBLIC DE L'IMPRESSION, JO du 25 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°54-782 du 2 août 1954 · application
Cité par 1 texte
Décret n°59-1038 du 31 août 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).