Journal officiel · Décret

Décret du 7 janvier 1966 CONCEDANT L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TAHITI-FAAA A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (SETIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 janvier 1966
Publié le21 janvier 1966
PublicationJORF du 21 janvier 1966
IdentifiantJORFTEXT000000854917
RéférenceDécret du 7 janvier 1966 CONCEDANT L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TAHITI-FAAA A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES (SETIL), JO du 21 janvier 1966Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET · modifie
Décret2000-1337 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).