Journal officiel · Décret

Décret n°76-337 du 6 avril 1976 PROROGEANT JUSQU'AU 31 décembre 1980, LA DUREE D'APPLICATION DU DECRET 651005 DU 26 NOVEMBRE 1965 PORTANT CREATION D'UNE PRIME D'EMPLOI ET ALLEGEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 avril 1976
Publié le17 avril 1976
PublicationJORF du 17 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855053
RéférenceDécret n°76-337 du 6 avril 1976 PROROGEANT JUSQU'AU 31 décembre 1980, LA DUREE D'APPLICATION DU DECRET 651005 DU 26 NOVEMBRE 1965 PORTANT CREATION D'UNE PRIME D'EMPLOI ET ALLEGEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, JO du 17 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1005 du 26 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).