Journal officiel · Décret

Décret n°76-343 du 13 avril 1976 MODIFICATION DES ART. 7, 8, 9, 10 ET 13 A 15 (RECRUTEMENT), 17 ET 19 A 21 (AVANCEMENT), 22 (POSITION) ET ABROGATION DE L'ART. 18 DU DECRET 69903 DU 29-09-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1976
Publié le21 avril 1976
PublicationJORF du 21 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855054
RéférenceDécret n°76-343 du 13 avril 1976 MODIFICATION DES ART. 7, 8, 9, 10 ET 13 A 15 (RECRUTEMENT), 17 ET 19 A 21 (AVANCEMENT), 22 (POSITION) ET ABROGATION DE L'ART. 18 DU DECRET 69903 DU 29-09-1969, JO du 21 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-903 du 29 septembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-798 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).