Journal officiel · Décret

Décret n°83-971 du 8 novembre 1983 MODIFIANT LE TARIF DES INSERTIONS AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1983
Publié le10 novembre 1983
PublicationJORF du 10 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000855087
RéférenceDécret n°83-971 du 8 novembre 1983 MODIFIANT LE TARIF DES INSERTIONS AU BULLETIN OFFICIEL DES ANNONCES CIVILES ET COMMERCIALES, JO du 10 novembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-506 du 27 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).