Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1976 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR LE SERVICE DE LA PRIME D'APPORT STRUCTUREL (SERVIE EN ANNUITES) ET DE L'INDEMNITE ACCORDEE A CERTAINS TRAVAILLEURS AGRICOLES, AIDES FAMILIAUX OU SALARIES, A COMPTER DU 3 JANVIER 1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1976
Publié le24 décembre 1976
PublicationJORF du 24 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855114
RéférenceArrêté du 17 novembre 1976 MONTANT DE L'INDEMNITE POUR FRAIS DE GESTION ENGAGES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR LE SERVICE DE LA PRIME D'APPORT STRUCTUREL (SERVIE EN ANNUITES) ET DE L'INDEMNITE ACCORDEE A CERTAINS TRAVAILLEURS AGRICOLES, AIDES FAMILIAUX OU SALARIES, A COMPTER DU 3 JANVIER 1974, JO du 24 décembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 janvier 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).