Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-07-1971 RELATIF AUX MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRCANTEC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1977
Publié le18 septembre 1977
PublicationJORF du 18 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000855169
RéférenceArrêté du 20 juillet 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-07-1971 RELATIF AUX MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRCANTEC, JO du 18 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 juillet 1971 · modifie
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