Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1971 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRCANTEC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 1971
NatureArrêté
Signé le1er juillet 1971
Publié le11 juillet 1971
PublicationJORF du 11 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000833860
RéférenceArrêté du 1 juillet 1971 MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRCANTEC, JO du 11 juillet 1971Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Arrêté · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).