Journal officiel · Décret

Décret du 6 mars 1942 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 17 décembre 1941 CREANT LE FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1942
Publié le8 mars 1942
PublicationJORF du 8 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000855270
RéférenceDécret du 6 mars 1942 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 17 décembre 1941 CREANT LE FONDS DE PREVOYANCE DES SPORTS AERIENS, JO du 8 mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 décembre 1941 · application
Cité par 1 texte
Décret n°54-399 du 5 avril 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).