Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1977 CREATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'UNE DIRECTION NATIONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1977
Publié le29 mars 1977
PublicationJORF du 29 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000855350
RéférenceArrêté du 7 mars 1977 CREATION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D'UNE DIRECTION NATIONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 29 mars 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).