Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1978 MODALITES DE CONTROLE DES ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION IMPORTEES DONT LE MODELE ET L'ANNEE DE FABRICATION SONT ANTERIEURS AU 1 JANVIER 1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1978
Publié le23 décembre 1978
PublicationJORF du 23 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000855399
RéférenceArrêté du 13 décembre 1978 MODALITES DE CONTROLE DES ARMES HISTORIQUES ET DE COLLECTION IMPORTEES DONT LE MODELE ET L'ANNEE DE FABRICATION SONT ANTERIEURS AU 1 JANVIER 1978, JO du 23 décembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 8 janvier 1986 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855399, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).