Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 1986 RELATIF AU CLASSEMENT DANS LA 8EME CATEGORIE (AL. A) DE CERTAINES ARMES HISTORIQUES (SAUF LES REPRODUCTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 janvier 1986
Publié le11 février 1986
PublicationJORF du 11 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000837212
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Textes cités liens · DILA2
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