Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1989 RELATIF AU CLASSEMENT DANS LA 8EME CATEGORIE DE CERTAINES ARMES HISTORIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1989
Publié le29 juillet 1989
PublicationJORF du 29 juillet 1989
NORDEFC8901297A
IdentifiantJORFTEXT000000295739
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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