Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1984 PAR CATEGORIE DES ARMES A FEU PORTATIVES ET DE LEURS MUNITIONS (PISTOLET,FUSIL,MITRAILLETTE...)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1984
Publié le21 avril 1984
PublicationJORF du 21 avril 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000650412
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Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 21 novembre 1960 · abroge
Cité par 3 textes
Arrêté du 8 janvier 1986 · application
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ARRETE · abroge