Journal officiel · Décret

Décret du 27 mars 1942 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 10-09-1926 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE (ABSENCE OU EMPECHEMENT DU PREFET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1942
Publié le2 avril 1942
PublicationJORF du 2 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000855504
RéférenceDécret du 27 mars 1942 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 10-09-1926 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PREFECTORALE (ABSENCE OU EMPECHEMENT DU PREFET), JO du 2 avril 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 septembre 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).