Journal officiel · Décret
Décret du 10 septembre 1926 ORGANISATION PREFECTORALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1926. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1926
NatureDécret
Signé le10 septembre 1926
Publié le14 septembre 1926
PublicationJORF du 14 septembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000664699
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Cité par 4 textes
Décret du 27 mars 1942 · modifie
Décret n°47-1313 du 15 juillet 1947 · modifie
Loi n°48-1003 du 23 juin 1948 · modifie
Décret n°50-722 du 24 juin 1950 · modifie
Aller plus loin
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