Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1313 du 15 juillet 1947 portant modification de l'article 2 du décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1947
Publié le18 juillet 1947
PublicationJORF du 18 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000299665
RéférenceDécret n° 47-1313 du 15 juillet 1947 portant modification de l'article 2 du décret du 10 septembre 1926 relatif à l'organisation de l'administration préfectorale, JO du 18 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 10 septembre 1926 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°50-722 du 24 juin 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299665, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).