Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1972 COMPLEMENTAIRE DES TITRES ADMIS EN DISPENSE DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE EN VUE DE L'INSCRIPTION DANS LES UNIVERSITES (COMPLEMENT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 25-08-1969)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1972
Publié le30 novembre 1972
PublicationJORF du 30 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000855653
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1969 - art. 2 (M) · modification