Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 1943 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ASSISTANCE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 avril 1943

Publié le29 avril 1943

PublicationJORF du 29 avril 1943

IdentifiantJORFTEXT000000855736

RéférenceDécret du 17 avril 1943 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ASSISTANCE DE FRANCE, JO du 29 avril 1943Légifrance →

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