Journal officiel · Décret

Décret n°76-443 du 21 mai 1976 PORTANT ADAPTATION AUX DOM DE LA LOI DU 8 AVRIL 1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1976
Publié le22 mai 1976
PublicationJORF du 22 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855825
RéférenceDécret n°76-443 du 21 mai 1976 PORTANT ADAPTATION AUX DOM DE LA LOI DU 8 AVRIL 1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, JO du 22 mai 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).