Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1974 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 13-09-1969 (HONFLEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1974
Publié le18 juillet 1974
PublicationJORF du 18 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000855946
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 octobre 1969 · modifie