Journal officiel · Décret
Décret du 17 avril 1943 COMMISSION PERMANENTE DU CODEX MEDICAMENTARIUS GALLICUS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 avril 1943
Publié le25 mai 1943
PublicationJORF du 25 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000855963
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Cité par 1 texte
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge