Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1969 RATTACHEMENT AU CORPS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'EMPLOI DE PROFESSEUR A L'INSTITUT MENAGER AGRICOLE D'EL BIAR (ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1969
Publié le26 février 1969
PublicationJORF du 26 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000856016
RéférenceArrêté du 15 février 1969 RATTACHEMENT AU CORPS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'EMPLOI DE PROFESSEUR A L'INSTITUT MENAGER AGRICOLE D'EL BIAR (ALGERIE), JO du 26 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-410 du 22 avril 1963 · application
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