Journal officiel · Décret

Décret n°76-534 du 17 juin 1976 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 7645 DU 15-01-1976. CONDITIONS DE REMUNERATION DES PRESIDENTS, MEMBRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION NATIONALE DU DROIT DE REPONSE, DE LA COMMISSION DE REPARTITION DE LA REDEVANCE ET DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1976
Publié le22 juin 1976
PublicationJORF du 22 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856052
RéférenceDécret n°76-534 du 17 juin 1976 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 DU DECRET 7645 DU 15-01-1976. CONDITIONS DE REMUNERATION DES PRESIDENTS, MEMBRES ET RAPPORTEURS DE LA COMMISSION NATIONALE DU DROIT DE REPONSE, DE LA COMMISSION DE REPARTITION DE LA REDEVANCE ET DE LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS, JO du 22 juin 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-45 du 15 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).