Journal officiel · Décret

Décret n°76-56 du 15 janvier 1976 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 janvier 1976
Publié le22 janvier 1976
PublicationJORF du 22 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000856066
RéférenceDécret n°76-56 du 15 janvier 1976 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS, JO du 22 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · modifie
Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 16 (M) · modification
Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 8 (M) · modification
Décret n°46-1574 du 30 juin 1946 - art. 9 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856066, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).