Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1974 PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A L'ACTION EDUCATIVE SUR LES MINEURS SUIVIS PAR LES SERVICES PUBLICS DU MILIEU OUVERT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1974
Publié le15 février 1974
PublicationJORF du 15 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856174
RéférenceArrêté du 7 février 1974 PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A L'ACTION EDUCATIVE SUR LES MINEURS SUIVIS PAR LES SERVICES PUBLICS DU MILIEU OUVERT, JO du 15 février 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).