Journal officiel · Décret

Décret n°58-151 du 13 février 1958 MODIFIE LE D. 551490 DU 17-11-1955 (ART. 19) : ATTACHES D'ADMINISTRATION ISSUS DU CORPS DES SECRETAIRES ET ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1958
Publié le18 février 1958
PublicationJORF du 18 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000856262
RéférenceDécret n°58-151 du 13 février 1958 MODIFIE LE D. 551490 DU 17-11-1955 (ART. 19) : ATTACHES D'ADMINISTRATION ISSUS DU CORPS DES SECRETAIRES ET ADMINISTRATION, JO du 18 février 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1490 du 17 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).