Journal officiel · Décret
Décret n°55-1490 du 17 novembre 1955 RAP, STATUT DES ADMINISTRATEURS CIVILS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1955
Publié le19 novembre 1955
PublicationJORF du 19 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000844804
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Textes cités liens · DILA1
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