Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1973 REGIME D'APPROBATION PREALABLE DES COUPES ET PRODUITS DE COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1973
Publié le21 juin 1973
PublicationJORF du 21 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856391
RéférenceArrêté du 21 mai 1973 REGIME D'APPROBATION PREALABLE DES COUPES ET PRODUITS DE COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER, JO du 21 juin 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 février 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856391, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).