Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1979 APPROBATION PREALABLE DES VENTES A L'AMIABLE DES COUPES ET PRODUITS DES COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1979
Publié le10 mars 1979
PublicationJORF du 10 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832204
RéférenceArrêté du 7 février 1979 APPROBATION PREALABLE DES VENTES A L'AMIABLE DES COUPES ET PRODUITS DES COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER, JO du 10 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mai 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1987 · abroge
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