Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1987 RELATIF A L'APPROBATION PREALABLE DES VENTES A L'AMIABLE DE COUPES ET PRODUITS DES COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJORF du 27 mars 1987
NORAGRR8700582A
IdentifiantJORFTEXT000000682630
RéférenceArrêté du 9 mars 1987 RELATIF A L'APPROBATION PREALABLE DES VENTES A L'AMIABLE DE COUPES ET PRODUITS DES COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER, JO du 27 mars 1987, NOR AGRR8700582ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 février 1979 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 novembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).