Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 1988 RELATIF A L'APPROBATION PREALABLE DES VENTES A L'AMIABLE DES COUPES ET PRODUITS DES COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 1988
Publié le27 décembre 1988
PublicationJORF du 27 décembre 1988
NORAGRR8802026A
IdentifiantJORFTEXT000000506144
RéférenceArrêté du 17 novembre 1988 RELATIF A L'APPROBATION PREALABLE DES VENTES A L'AMIABLE DES COUPES ET PRODUITS DES COUPES DANS LES BOIS ET FORETS SOUMIS AU REGIME FORESTIER, JO du 27 décembre 1988, NOR AGRR8802026ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 · application
Arrêté du 9 mars 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).