Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1974 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1974
Publié le20 février 1974
PublicationJORF du 20 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856419
RéférenceArrêté du 11 février 1974 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS ET CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL, JO du 20 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-44 du 18 janvier 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).