Journal officiel · Décret

Décret n°74-44 du 18 janvier 1974 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE FORMATION AU PROFIT DES INGENIEURS ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS,DES INGENIEURS D'AGRONOMIE,DES ELEVES VETERINAIRES INSPECTEURS,DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX,DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le18 janvier 1974

Publié le20 janvier 1974

PublicationJORF du 20 janvier 1974

IdentifiantJORFTEXT000000886247

Référence

Décret n°74-44 du 18 janvier 1974 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE FORMATION AU PROFIT DES INGENIEURS ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS,DES INGENIEURS D'AGRONOMIE,DES ELEVES VETERINAIRES INSPECTEURS,DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX,DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 20 janvier 1974

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Cité par 12 textes

Arrêté du 11 février 1974 · application

Arrêté du 31 décembre 1980 · application

Arrêté du 5 janvier 1983 · application

Arrêté du 31 janvier 1985 · application

Arrêté du 20 janvier 1987 · application

Arrêté du 3 février 1989 · application

Arrêté du 17 juin 1991 · application

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Arrêté · application

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 (V)