Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX INGENIEURS-ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,AUX INGENIEURS-ELEVES D'AGRONOMIE,AUX ELEVES VETERINAIRES INSPECTEURS,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1991
Publié le28 juin 1991
PublicationJORF n°149 du 28 juin 1991
NORAGRA9100792A
IdentifiantJORFTEXT000000499540
RéférenceArrêté du 17 juin 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX INGENIEURS-ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,AUX INGENIEURS-ELEVES D'AGRONOMIE,AUX ELEVES VETERINAIRES INSPECTEURS,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 28 juin 1991, NOR AGRA9100792AFac-similé du JO du 28 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-44 du 18 janvier 1974 · application
Arrêté du 3 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).