Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX INGENIEURS ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,AUX INGENIEURS ELEVES D'AGRONOMIE AUX ELEVES VETERINAIRES INSPECTEURS,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORAGRA8900235A
IdentifiantJORFTEXT000000477271
RéférenceArrêté du 3 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX INGENIEURS ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,AUX INGENIEURS ELEVES D'AGRONOMIE AUX ELEVES VETERINAIRES INSPECTEURS,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 14 février 1989, NOR AGRA8900235ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-44 du 18 janvier 1974 · application
Arrêté du 20 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).