Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX INGENIEURS ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,AUX INGENIEURS ELEVES D'AGRONOMIE,AUX ELEVES VETERINAIRES INSPECTEURS,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1987
Publié le29 janvier 1987
PublicationJORF du 29 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000317751
RéférenceArrêté du 20 janvier 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX INGENIEURS ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET DES FORETS,AUX INGENIEURS ELEVES D'AGRONOMIE,AUX ELEVES VETERINAIRES INSPECTEURS,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES, JO du 29 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-44 du 18 janvier 1974 · application
Arrêté du 31 janvier 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).