Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 74-44 du 18 janvier 1974 instituant une indemnité de formation au profit des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, des ingénieurs-élèves d’agronomie, des élèves vétérinaires inspecteurs, des élèves ingénieurs des travaux ruraux, des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des élèves ingénieurs des travaux agricoles,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001002556
Art. 1er. - Le montant de l’indemnité de formation allouée aux personnels mentionnés à l’article 1er du décret du 18 janvier 1974 susvisé est fixé à :
376 F par mois pour les ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, les ingénieurs-élèves d’agronomie et les élèves vétérinaires inspecteurs ;
286 F par mois pour les élèves ingénieurs des travaux ruraux, les élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et les élèves ingénieurs des travaux agricoles.
Article (sans numéro) JORFARTI000001514064
Art. 2. - L’arrêté du 17 juin 1991 fixant le taux de l’indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d’agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001384283
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
Le sous-directeur, P. DE GOUVELLO
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
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