Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX INGENIEURS ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS,AUX INGENIEURS ELEVES D'AGRONOMIE,AUX ELEVES VETERINAIRES INSPECTEURS ET AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES,CREEE PAR LE DECRET 7444 DU 18-01-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le18 janvier 1983
PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290658
RéférenceArrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX INGENIEURS ELEVES DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS,AUX INGENIEURS ELEVES D'AGRONOMIE,AUX ELEVES VETERINAIRES INSPECTEURS ET AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES,CREEE PAR LE DECRET 7444 DU 18-01-1974, JO du 18 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-44 du 18 janvier 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).