Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX INGENIEURS ELEVES DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS,AUX INGENIEURS ELEVES D'AGRONOMIE ET AUX ELEVES VETERINAIRES (233FRS PAR MOIS),AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (178FRS) A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le27 janvier 1981
PublicationJORF du 27 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654507
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE FORMATION ALLOUEE AUX INGENIEURS ELEVES DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS,AUX INGENIEURS ELEVES D'AGRONOMIE ET AUX ELEVES VETERINAIRES (233FRS PAR MOIS),AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX,AUX ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX DES EAUX ET FORETS ET DES ELEVES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (178FRS) A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 27 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-44 du 18 janvier 1974 · application
Arrêté du 11 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).