Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1974 M. CLAUDE JACQUINOT EST DESIGNE EN QUALITE DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION PREVUE PAR L'ART. 24 DU DECRET 72336 DU 21-04-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1974
Publié le25 juillet 1974
PublicationJORF du 25 juillet 1974
IdentifiantJORFTEXT000000856426
RéférenceArrêté du 18 juillet 1974 M. CLAUDE JACQUINOT EST DESIGNE EN QUALITE DE SECRETAIRE DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION PREVUE PAR L'ART. 24 DU DECRET 72336 DU 21-04-1972, JO du 25 juillet 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-336 du 21 avril 1972 · application
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