Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1975 TAUX HORAIRE DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR SUJETIONS PARTICULIERES INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES P ET T AFFECTES DANS DES SERVICES D'ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION ET DANS LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1975
Publié le23 avril 1975
PublicationJORF du 23 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000856471
RéférenceArrêté du 18 avril 1975 TAUX HORAIRE DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR SUJETIONS PARTICULIERES INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES P ET T AFFECTES DANS DES SERVICES D'ACHEMINEMENT ET DE DISTRIBUTION ET DANS LES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, JO du 23 avril 1975Légifrance →

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