Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1971 LE TAUX HORAIRE DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 71204 DU 17-03-1971 EST FIXE A 0,15 FRS (INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES P ET T)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1971
Publié le30 avril 1971
PublicationJORF du 30 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000630819
RéférenceArrêté du 14 avril 1971 LE TAUX HORAIRE DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1ER DU D. 71204 DU 17-03-1971 EST FIXE A 0,15 FRS (INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES P ET T), JO du 30 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-208 du 18 mars 1971 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 avril 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000630819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).