Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1975 MONTANT DES PRIMES CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2, 3, 4 DE L'ARR. DU 31-01-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1975
Publié le25 avril 1975
PublicationJORF du 25 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000856481
RéférenceArrêté du 14 avril 1975 MONTANT DES PRIMES CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET MODIFICATION DES TABLEAUX FIGURANT AUX ART. 2, 3, 4 DE L'ARR. DU 31-01-1975, JO du 25 avril 1975Légifrance →

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Arrêté du 31 janvier 1975 · modifie
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