Journal officiel · Décret
Décret n°60-1174 du 2 novembre 1960 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 144,145 ET 146 DU CODE RURAL (TRAVAUX D'EQUIPEMENT RURAL ENTREPRIS PAR L'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1960
NatureDécret
Signé le2 novembre 1960
Publié le8 novembre 1960
PublicationJORF du 8 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000856533
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