Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1972 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU PERSONNEL DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1972
Publié le27 décembre 1972
PublicationJORF du 27 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000856602
RéférenceArrêté du 5 décembre 1972 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS EMPLOIS DU PERSONNEL DE L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 27 décembre 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 novembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000856602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).